La taxe GAFA, une volonté de réduire les inégalités fiscales qui ne fait pas l’unanimité

Qu’est-ce que la taxe GAFA ?

D’où est naît cette volonté de taxer, les géants du numérique que l’on résume aux GAFA (Google, Apple, Amazon et Facebook) ? Un constat est à l’origine de cette taxe, à savoir que les géants du numérique sont deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe selon un rapport de la Commission européenne. Cette situation est jugée problématique par de nombreux états membres, car à l’origine d’une concurrence défavorable et représente un manque à gagner pour les Etats membres qui sont privés d’importantes recettes fiscales. L’objectif annoncé est clair, les pays de l’Europe veulent plaider pour plus de justice fiscale. Votre agence Web à Metz Ad2pas, vous propose à travers cet article d’en savoir plus sur cette taxe GAFA qui ne fait pas l’unanimité et qui suscite de nombreuses réactions auprès des géants du numérique.

Au sein de l’UE, il n’y a pas de cohésion en termes de justice fiscale, aucun accord n’est signé ce qui conduit à diverses politiques fiscales. En effet, chaque Etat membre est libre de décider la politique à suivre ainsi, l’impôt sur les sociétés peut constituer un levier d’attractivité, pour attirer les entreprises. Pour faire face à la concurrence, depuis les années 1980, certains Etats n’hésitent pas à baisser les taux d’imposition applicables aux entreprises et d’autres Etats membres adoptent même des politiques de dumping fiscal. Ces choix en matière de politique fiscale contribuent et mettent en avant des écarts au sein du marché européen.

Les géants du numérique tirent profit de ce manque de cohésion pour minorer leurs impôts. Google, Apple, Facebook et Amazon ont un point commun, ils proposent tous leurs services sur le web ! Cela autorise ces entreprises à localiser leur siège social dans un pays différent de celui où se trouve leurs clients ou du moins, à déclarer tout ou partie des bénéfices enregistrés dans le pays de leur choix. Or, en Europe, les lois concernant l’imposition sur les bénéfices reposent sur le principe de l’établissement stable. Cela signifie qu’une entreprise paye uniquement des impôts sur les bénéfices qu’elle a réalisés dans le pays où elle est implantée physiquement. Autrement dit, dans le pays où se trouve les employés de l’entreprise et où elle possède différents actifs corporels tels que les usines, et terrains par exemple. Sans harmonisation fiscale, les GAFA peuvent donc choisir la localisation la plus avantageuse pour leurs filiales européennes.

Un projet de loi qui ne fait pas l’unanimité

Le projet de taxation des GAFA avait vu le jour le 21 mars 2018 grâce à l’élan de différents Etats européens (Allemagne, France, Italie et Espagne) et le soutien de la Commission européenne. L’idée était alors de taxer à hauteur de 3 % dans tous les pays de l’UE le chiffre d’affaires généré par diverses activités numériques. Parmi ces activités, on peut citer la vente de données personnelles, la vente d’espaces publicitaires en ligne ainsi que les différents services qui permettent les interactions visant à faciliter le commerce de bien et services entre les utilisateurs sur le web.

Les très grandes entreprises du numérique devaient être concernées par cette taxe, on entend là par très grandes entreprises, celles qui réalisent un chiffre d’affaires mondial annuel supérieur à 750 millions d’euro, dont 50 millions imposables dans l’UE. 120 à 150 entreprises étaient concernées et cela représentait 5 milliards d’euros par an de recettes fiscales pour l’Europe dont 500 millions rien que pour la France. Les 27 membres de l’UE ne sont pas parvenus à se mettre d’accord notamment à cause de certains Etats qui ont fait machine arrière, en partie par peur des représailles américaines. D’autres pays satisfaits de la situation, à l’instar de l’Irlande, où Facebook et Google sont implantés, ou du Luxembourg, où Amazon a son siège européen, ne voyaient pas l’intérêt pour eux de taxer davantage ces géants de l’économie numérique.

Mise en place de taxe propre faute de cohésion sur le plan européen

Face à ce manque de cohésion, certains pays de l’UE ont décidé de faire cavalier seul et ont ainsi mis en place leur propre réglementation en matière de taxation des GAFA. La France faisait partie des pionniers avec l’adoption de sa propre taxe sur les services numériques le 11 juillet 2019. Celle-ci est la mise en application de projet européen initial, car la France estime que ce sont les utilisateurs qui créent la valeur pour ces entreprises du web. Les entreprises concernées par cette nouvelle réglementation française sont celles dont le chiffre d’affaires annuel obtenu pour ces services numériques est supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros à l’échelle de la France. Un taux de 3 % s’applique ainsi sur le chiffre d’affaires français de ces entreprises. La taxe visant à réduire l’inégalité fiscale a rapporté 350 millions d’euros à l’Etat français en 2019. D’autres pays européens faute d’accord à l’échelle de l’UE, ont souhaité faire de même. Parmi ces pays, on peut citer le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, la République Tchèque ou encore l’Autriche.

La mise en place de ces taxes n’est pas sans contestations et répercussions

La contestation des Etats-Unis

La mise en place de différentes taxes à l’échelle nationale a profondément contrarié les Etats-Unis, dont sont issus la grande majorité des géants du numérique. Fin 2019, suite à la mise en place de la taxe française, le président des Etats-Unis de l’époque Donald Trump avait menacé de surtaxer à 100 % certains produits français comme le fromage et le champagne. Le nouveau président américain, Joe Biden est également opposé à la mise en place sur le plan européen d’une taxe sur les GAFA. Au printemps 2021, il a initié les négociations avec les pays européens afin que ces derniers laissent définitivement tomber ce projet de loi et qu’ils se tournent plutôt vers un projet d’impôt mondial sur les multinationales. Ce projet est évoqué depuis 2010 par l’OCDE, mais n’a jamais vu le jour et actuellement, il n’y a rien de concret. Les pays européens ayant déjà mis en place leur système de taxation des GAFA, dont la France, se sont alors engagés le 21 octobre 2021 à suspendre définitivement cette taxe une fois la loi sur l’impôt mondial promue.

La contre-attaque des géants du numérique

Les entreprises, suite à la mise en place de cette taxe qui entraîne la hausse de leur taux d’imposition, ont souhaité réagir et ont trouvé pour solution, la répercussion de cette taxe sur leurs clients.

Google ADS

Google visé par la taxe GAFA en France et dans d’autres pays européens à décider de riposter ! Pour faire face à ce prélèvement de 3 % de son chiffre d’affaires en France, ce qui représente 25 millions d’euros, le géant américain à prévenu ses clients français de la hausse de ces tarifs publicitaires. C’est par l’envoi d’un mail, le 03 mars 2021, que les clients français, ont été informé de la volonté d’augmenter les prix des publicités de 2 % dès le mois de mai. La France n’est pas un cas isolé, en Espagne, les clients de Google ont eu la même mauvaise surprise. D’autres augmentations sont à noter au sein de l’UE, et même en dehors de ces frontières. C’est le cas pour les clients du Royaume-Uni (+2 %), de l’Autriche (+5 %), de la Turquie (+5 %), de l’Italie (+2 %) et Inde (+2 %).

La réponse d’Amazon et d’Apple

La réaction d’Amazon ne s’est pas fait attendre ! Dès 2019, Amazon France avait annoncé la volonté d’augmenter de 3 % les frais de vente prélevés sur son site pour faire face à cette nouvelle taxe. En septembre 2021, Apple suivait les traces d’Amazon et décidait de répercuter cette nouvelle taxe sur ses clients français. La taxe a été pleinement intégrée dans le calcul des revenus générés dans l’App Store. Ce prélèvement, au même titre que la TVA, est soustrait du prix de vente, ainsi l’éditeur conserve 70 %. Apple paie donc techniquement seulement 30 % de la taxe GAFA.

Outbrain n’est pas en reste !

Outbrain, est l’un des géants du numérique spécialisé dans la recommandation de lien sponsorisés. Il a également annoncé l’augmentation de ces tarifs dans certains pays pour compenser ces nouvelles taxes. Ainsi, depuis mai 2021, les tarifs ont augmenté à hauteur de 2,05 % pour toutes les annonces diffusées au Royaume-Uni. Cette hausse tarifaire est motivée par la taxe sur le numérique qui est prélevée dans ce pays. Le Royaume-Uni n’est pas le seul pays concerné par cette hausse tarifaire. D’autres pays n’ont pas été épargnés à l’instar de la France, de l’Espagne et de l’Italie. Pour toutes annonces diffusées dans ces pays, une hausse des tarifs de 2 % est notable sur la facture.

Cette loi, visant à taxer les GAFA pour plus de justice fiscale, n’est-elle pas finalement à l’origine de nouvelles inégalités ? Les clients des géants du numérique, ne sont-ils pas finalement les grands perdants de cette affaire ? Nous laissons à chacun d’entre vous, la possibilité de vous faire votre propre avis pour la question. Pour ceux qui souhaiteraient en savoir davantage, votre agence web à Metz Ad2pas, vous invite à consulter les sources mentionnées !